Stage en entreprise : la durée maximale de 6 mois confirmée par la Cour de cassation

Accueillir un stagiaire permet de renforcer temporairement une équipe, de former un futur collaborateur ou encore de transmettre des compétences. Cependant, le recours aux stages est strictement encadré par la loi.

Une décision récente de la Cour de cassation (Cass. soc. 7 janvier 2026, n° 24-12.244) rappelle les règles à respecter.

Une durée maximale de six mois

Selon l’article L124-5 du Code de l’éducation, la durée totale du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut pas dépasser six mois par année d’enseignement.

Le non-respect de cette limite peut entraîner la requalification du stage en contrat de travail.

Le changement d’école ne permet pas de contourner la règle

Dans l’affaire jugée, un stagiaire avait effectué plusieurs stages successifs dans la même entreprise tout en changeant d’établissement d’enseignement.

La Cour de cassation a estimé que ce changement d’établissement est sans incidence : la limite des six mois reste applicable.

L’année d’enseignement correspond en effet à l’année scolaire, qui constitue une unité indivisible.

Un délai de carence entre deux stages

Lorsqu’une entreprise accueille plusieurs stagiaires successifs sur un même poste, elle doit respecter un délai de carence.

Ce délai correspond à un tiers de la durée du stage précédent.

Le non-respect de cette règle peut également conduire à la requalification en contrat de travail.

Ce qu’il faut retenir

Pour éviter tout risque juridique :

• un stagiaire ne peut pas rester plus de 6 mois par année scolaire dans la même entreprise ;

• le changement d’école ne modifie pas cette limite ;

• un délai de carence doit être respecté entre deux stages sur un même poste.

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