Incendies sur le Bassin d’Arcachon : quelles aides pour les entreprises touchées ?
Les incendies en Gironde peuvent fortement perturber l’activité des entreprises situées sur le Bassin d’Arcachon.
Les commerces, restaurants, hébergements touristiques, entreprises de services, artisans et travailleurs indépendants peuvent notamment subir une baisse de fréquentation, des annulations, des difficultés d’accès ou une interruption temporaire de leur activité.
Dans ce contexte, plusieurs dispositifs peuvent être étudiés afin de limiter les conséquences sociales et financières pour les professionnels concernés.
Entreprise du Bassin d’Arcachon : peut-on reporter ses cotisations URSSAF ?
Les employeurs rencontrant des difficultés en raison des incendies peuvent contacter l’URSSAF afin de demander un accompagnement.
Selon la situation de l’entreprise, il peut être possible de solliciter :
un report des échéances de cotisations sociales ;
un délai ou un échéancier de paiement ;
une remise des pénalités et majorations de retard associées aux échéances concernées.
La demande doit être réalisée directement auprès de l’URSSAF, de préférence depuis l’espace sécurisé de l’entreprise.
Il est important de préciser les conséquences concrètes des incendies sur l’activité : fermeture, évacuation, restriction de circulation, annulations de réservations, perte de clientèle ou difficultés de trésorerie.
Quelles aides pour les indépendants du Bassin d’Arcachon ?
Les travailleurs indépendants dont le revenu risque de diminuer peuvent demander une adaptation de leurs cotisations provisionnelles.
Ils peuvent également solliciter :
un report de cotisations sociales ;
une diminution du montant des cotisations provisionnelles ;
une aide financière exceptionnelle auprès du CPSTI.
L’aide exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut atteindre 2 000 €, sous réserve des conditions d’éligibilité et de l’acceptation du dossier.
La demande doit être accompagnée de documents permettant de démontrer les difficultés rencontrées et leur lien avec les incendies.
Activité partielle : dans quelles situations peut-elle être demandée ?
Une entreprise du Bassin d’Arcachon peut envisager le recours à l’activité partielle lorsque les incendies provoquent une réduction importante ou une interruption temporaire de son activité.
Cela peut notamment concerner une fermeture administrative, une évacuation, l’impossibilité pour les salariés d’accéder au lieu de travail ou une forte diminution de l’activité directement liée aux événements.
Le dispositif permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés tout en préservant leur emploi.
La demande d’activité partielle doit toutefois être autorisée par l’administration. Elle doit être déposée en présentant les circonstances précises et les conséquences subies par l’entreprise.
Tourisme et saison estivale : documenter les pertes subies
Sur le Bassin d’Arcachon, de nombreuses entreprises dépendent fortement de la fréquentation touristique et de la saison estivale.
Les professionnels concernés doivent conserver les preuves permettant de mesurer les conséquences économiques des incendies :
annulations de séjours ou de réservations ;
diminution du nombre de clients ;
fermeture temporaire d’un établissement ;
restrictions de circulation ;
impossibilité d’assurer une prestation ;
annulation d’événements ;
pertes de marchandises ;
échanges avec les clients, les fournisseurs ou les assurances.
Ces éléments peuvent être demandés lors de l’étude d’un dossier d’aide ou d’une demande de délai.
Contacter rapidement son assurance professionnelle
Les entreprises ayant subi des dommages matériels ou une interruption d’activité doivent également déclarer leur situation auprès de leur assurance.
Selon les garanties souscrites, le contrat peut éventuellement prévoir une indemnisation pour les dommages directs, les pertes d’exploitation ou certains frais supplémentaires.
Il convient de vérifier les conditions du contrat, les exclusions éventuelles et les délais à respecter pour effectuer la déclaration.
Quelles démarches effectuer en priorité ?
En cas d’impact important, les premières démarches consistent à :
sécuriser les salariés et les locaux ;
respecter les consignes des autorités ;
prendre des photographies des éventuels dommages ;
conserver les justificatifs des pertes et annulations ;
contacter son assurance ;
déposer les demandes depuis les espaces officiels de l’URSSAF ou du CPSTI ;
vérifier si l’activité partielle peut être mobilisée.
Les mesures accordées dépendent de la situation de chaque entreprise et de l’analyse des organismes concernés.
Afin de permettre aux équipes de traiter les dossiers prioritaires pendant cette période, ALOHA COMPTA intervient uniquement pour les situations présentant un caractère d’extrême urgence.