Un client règle une facture par chèque. Vous le déposez sur votre compte bancaire et découvrez quelques jours plus tard que celui-ci est sans provision.
Vous devez alors contacter votre client, attendre une éventuelle régularisation et, parfois, engager une procédure de recouvrement.
Pour éviter ces situations, une entreprise peut-elle tout simplement décider de ne plus accepter les chèques ?
En principe, oui.
Un professionnel peut-il refuser un paiement par chèque ?
Contrairement à une idée reçue, un commerçant ou un professionnel n'est pas systématiquement tenu d'accepter un règlement par chèque.
Il peut donc décider de refuser ce moyen de paiement.
Il doit toutefois en informer clairement ses clients.
Cette information peut notamment être communiquée par un affichage visible à l'entrée du magasin, à proximité de la caisse ou dans tout autre endroit permettant au client d'en prendre connaissance avant le paiement.
Peut-on imposer des conditions pour accepter un chèque ?
Une entreprise peut également continuer à accepter les chèques tout en encadrant leur utilisation.
Elle peut notamment prévoir :
un montant minimum d'achat ;
la présentation d'une pièce d'identité ;
voire, dans certaines situations, la présentation de deux pièces d'identité.
L'essentiel est que les conditions imposées soient clairement portées à la connaissance des clients.
Quels moyens de paiement privilégier pour éviter les impayés ?
Pour limiter les risques liés aux chèques sans provision, les entreprises peuvent privilégier d'autres moyens de paiement.
La carte bancaire
Elle permet un encaissement rapide et réduit fortement le risque de non-paiement.
Le professionnel peut également prévoir un montant minimum pour accepter la carte, sous réserve d'en informer clairement ses clients.
Le virement bancaire
Pour les prestations ou ventes importantes, le virement constitue une solution particulièrement intéressante.
L'entreprise peut notamment demander à recevoir les fonds avant la livraison d'un bien ou l'exécution d'une prestation importante.
Les espèces
Le règlement en espèces présente l'avantage d'être immédiat.
Il est toutefois soumis aux plafonds et conditions prévus par la réglementation. Pour un débiteur domicilié fiscalement en France ou agissant pour les besoins de son activité professionnelle, le texte transmis rappelle notamment une limite de 1 000 €.
Le chèque de banque
Pour certaines transactions importantes, le chèque de banque apporte davantage de sécurité qu'un chèque classique puisque la banque l'émet après avoir vérifié la disponibilité des fonds.
Il convient néanmoins de rester vigilant quant à son authenticité.
Que faire en cas de chèque sans provision ?
Même lorsqu'une entreprise accepte les chèques, un incident de paiement reste possible.
La première étape consiste généralement à contacter le client pour lui permettre de régulariser rapidement la situation.
En l'absence de régularisation, une procédure spécifique est prévue.
Le certificat de non-paiement
Lorsque le chèque reste impayé pendant 30 jours à compter de sa première présentation, le bénéficiaire peut demander l'établissement d'un certificat de non-paiement.
Ce document peut ensuite être signifié au débiteur par un commissaire de justice.
Le débiteur dispose alors de 15 jours pour régler sa dette.
À défaut de règlement, la procédure permet d'obtenir un titre exécutoire et d'engager des mesures d'exécution forcée afin de tenter de récupérer les sommes dues.
Le meilleur moyen de gérer un impayé reste de l'anticiper
Un chiffre d'affaires important ne garantit pas une bonne trésorerie.
Entre la facturation et l'encaissement réel des fonds, les délais clients et les impayés peuvent fragiliser rapidement une entreprise.
La gestion du poste clients doit donc faire partie intégrante du pilotage : choix des moyens de paiement, acomptes, conditions de règlement, suivi des échéances et relances.
Chez ALOHA COMPTA, nous ne nous contentons pas de produire votre comptabilité. Nous vous accompagnons dans le suivi de vos créances, de vos encaissements et de votre trésorerie afin de vous aider à piloter réellement votre entreprise.
